J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18169
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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901174A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Robert (Jean-Marie Vianney), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de M. Duval (Pierre-Marie).